Honoraires

Les honoraires du cabinet sont systématiquement convenus avec le client, préalablement à toutes diligences.

Ils font l’objet d’une convention d’honoraires, signée par les deux parties.

 

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Honoraires

Les honoraires du cabinet sont systématiquement convenus avec le client, préalablement à toutes diligences.

Ils font l’objet d’une convention d’honoraires, signée par les deux parties.

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, le montant des honoraires est arrêté en application, notamment, des critères suivants :

  • Le temps consacré à l’affaire
  • Le travail de recherche
  • La nature et la difficulté de l’affaire
  • La situation du client
  • L’expérience et la spécialisation de l’intervenant

Selon la nature des diligences à accomplir et le type de clientèle (entreprises ou particuliers), différents types de facturation peuvent vous être proposés :

La facture au temps passé

Dans certains dossiers, notamment de conseil en droit social, le cabinet procèdera à une facturation au temps passé, selon un taux horaire prédéterminé.

Un relevé détaillé des prestations effectuées est communiqué au client, avec chaque facture.

Le forfait d’honoraires

Ce mode de facturation consiste à définir, préalablement à toute intervention, un honoraire forfaitaire, correspondant à une prestation déterminée (rédaction de consultations juridiques, représentation devant le Conseil de Prud’hommes ……).
Il englobe des diligences précisément définies.

Selon la prestation à réaliser, le forfait d’honoraires peut faire l’objet d’un règlement unique ou de plusieurs provisions, dont le montant et les échéances seront fixés dans la convention d’honoraires.

L’honoraire complémentaire de résultat

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire, qui vient s’ajouter à un honoraire de base, au temps passé ou forfaitaire.

Cet honoraire de résultat consiste généralement en un pourcentage des sommes effectivement perçues par le client ou économisées par lui, à l’issue d’une procédure contentieuse ou d’un départ négocié.

L’abonnement

L’abonnement est généralement destiné à la clientèle professionnelle et/ou institutionnelle du Cabinet, qui doit faire face à un besoin régulier de conseil en droit social.

Au moment de l’établissement de la convention, le cabinet procède à l’analyse des attentes et des besoins prévisibles du client.

 

Un certain nombre de prestations, telles que des consultations téléphoniques, la rédaction de notes techniques, la rédaction d’actes juridiques courants, qui seront inclus dans la convention, sont déterminés en accord avec le client.

 

En    principe,   l’abonnement    est   défini   pour   une   durée    annuelle,    une   facturation échelonnée peut intervenir.

 

Nous nous tenons naturellement à votre disposition pour choisir avec vous le mode de règlement des honoraires le plus adapté à vos besoins.

Conflit sur les honoraires

Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat

 

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Adresse

43 rue d’Auriol - 31400 Toulouse

Téléphone

05 34 44 94 51

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Horaires

Lundi - Vendredi : 9:00 - 17:00

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