Notre équipe vous apporte son expertise dans les domaines suivants :
Le conseil juridique
En raison de l’évolution permanente du droit du travail, droit particulièrement mouvant, il est essentiel d’être informé des évolutions de ce dernier, qu’elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.
Nous assistons nos clients, en qualité de conseils, tout au long de la relation individuelle de travail :
- dès l’embauche, en rédigeant le contrat de travail, pilier de la relation de travail, ainsi que les avenants éventuels
- pendant l’exécution du contrat de travail, en gérant notamment les problématiques disciplinaires, de suspension du contrat, les incidents dans la relation de travail
- lors de la rupture du contrat de travail, en diligentant des procédures de licenciement, pour motif personnel ou économique, ou des ruptures conventionnelles
Notre expertise porte également sur le droit collectif du travail :
- organisation des élections du CSE
- gestion des relations avec les différentes institutions représentatives du personnel (CSE, délégués syndicaux…)
- détermination des règles relatives à la durée du travail
Par ailleurs, nous assistons les entreprises dans la négociation d’accords collectifs de travail, portant sur des thèmes aussi variés que la durée du travail, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle hommes femmes, la qualité de vie au travail…
L’assistance à la négociation
Nous sommes présentes aux côtés de nos clients pour assurer la négociation de départs, aussi bien dans un cadre volontaire et consensuel (rupture conventionnelle) que conflictuel.
Nous pouvons intervenir, tant auprès des salariés que des entreprises, pour accompagner de tels départs.
Notre rôle ne se cantonne pas à la formalisation de la rupture du contrat et des actes juridiques s’y rapportant. Nous conseillons surtout nos clients sur la stratégie à adopter, les enjeux fiscaux et sociaux de la négociation, les risques et avantages des différents modes de rupture. Nous les accompagnons tout au long du processus, conscientes de la disponibilité et de la réactivité que nécessitent de telles négociations, en veillant à conserver une écoute attentive.
L’accompagnement des CSE
Nous vous accompagnons dans le traitement de questions relatives aux relations individuelles et collectives de travail : les procédures d’information/consultation récurrentes et occasionnelles, la préparation des réunions, la relecture et amendements des procès-verbaux, la rédaction de délibérations et avis, l’ensemble des consultations/notes sur des points juridiques spécifiques…
Le contentieux auprès des entreprises et des salariés
Nous intervenons, aussi bien en demande qu’en défense, dans la gestion des conflits individuels et collectifs de travail, devant toutes les juridictions compétentes (Conseil de Prud’hommes, Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, Cour d’Appel) et ce sur l’ensemble du territoire national.
L’audit social
L’audit permet d’analyser les pratiques sociales d’une entreprise, afin de qu’elle se mette en conformité avec les exigences légales, conventionnelles et jurisprudentielles, pour réduire ses risques juridiques.
C’est notamment un outil très important dans le cadre d’opérations de cession d’entreprises.
La formation
Nous proposons à nos clients des sessions de formation sur mesure, relatives à différentes thématiques du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, ou sur l’actualité sociale.
Ces actions de formation peuvent s’adresser, tant aux opérationnels qu’aux experts Ressources Humaines.
Nous avons également développé une compétence spécifique en matière de travail illégal, en animant régulièrement des formations MAPITI (Mesure Alternative aux Poursuites judiciaires des Infractions liées au Travail Illégal), pour le compte de l’organisme de formation SSA JUSTICE, mandaté par les Parquets.
Adresse
43 rue d’Auriol - 31400 Toulouse
Téléphone
05 34 44 94 51
Horaires
Lundi - Vendredi : 9:00 - 17:00